Autorisations

Il existe des technologie qui fonctionnent très bien depuis plus de 30 ans et sont correctement réglementées par nos normes (voir DM 05/02/98 n.88) : La pyrolyse !! L'installation de pyrolyse à Burgau (petite ville entre Monaco et Stuttgart) fonctionne parfaitement depuis plus de 32 ans et transforme en énergie propre les déchets d'environ 400 000 habitants. En Italie, cette technologie a même été améliorée : Tout le monde parle encore de pyrogazéification mais c'est incorrect. Nous sommes arrivés à une pyrolyse de 95% avec seulement 5% de gazéification sur les cendres. Les températures de pyrolyse sont descendues en-dessous des 500 degrés, bien en-dessous des seuils de production de dioxine. Mais une question se pose alors : Pourquoi personne n'a penser à créer ces installations jusqu'à aujourd'hui ?

Il y a plusieurs réponses possibles :

a)La mauvaise connaissance de la technologie

b)Mauvais dimensionnement des installations (visant de très grandes installations d'une dizaine de millions d'euros difficilement finançables)

c)Perfectionnement de la technologie

d)Intérêts à ne pas fermer les décharges...

e) Etc... Le dernier argument est peut être : le manque de volonté !!

Les installations de pyrolyse sont faites pour traiter tout types de déchets ayant une matrice organique et par ailleurs, tout ceux identifiés par les codes suivants CER:9

• 170203+150102+160119 – Plastique

• 160103 – Pneus hors d'usage

Les installations de pyrolyse, contrairement à ce qu'on peut penser, ne sont pas « expérimentales » mais sont aux normes réglementées par le DM 05/02/98 n.88. Annexe 1 Article 17. Les autorisations sont délivrées par l'administration provinciale en procédure simplifiée en accord avec la loi DL 152 du 03/04/2006 art. 214 et réglementées par le DI 05/04/2006 n. 186. Pour ce qui concerne les émissions dans l'atmosphère, le type d'installation proposé n'a PAS d'émissions dans l'atmosphère, et respecte toutes les limites imposées par la loi dans ce domaine.

Autorisations nécessaires au démarrage de l'activité d'élimination de pneus hors d'usage (PHU) ou de déchets plastiques (en Italie) :

1. « Obtention de l'autorisation de stockage provisoire de pneus ou déchets plastiques » cette autorisation est en règle générale à demander à la commune sur laquelle l'installation sera.

2. « Autorisation pour l'activité de récupération de déchets non dangereux conformément à l'article 216 D. Lgs. 152/2006 » SUAP (guichet unique pour les activités de fabrication italien) à demander à la ville compétente ou bien « Autorisation pour l'activité de récupération de déchets non dangereux conformément à l'article 208 et 210 D. Lgs. 152/2006 » VIA (évaluation de l'impact environnemental italienne) à demander à la ville compétente. Dans ce cas, comme cela a été mentionné, un problème peut surgir car la norme dans notre cas est insuffisante et il faut prendre connaissance de la façon dont elle est interprétée. En effet, si l'activité menée par l'installation est par analogie, dans la mesure prévue par l'annexe 1, point 10.2 du D.M 5 février 1998, alors la procédure pour l'obtention de l'autorisation est soumise à SUAP et sinon, elle est soumise à VIA.

3. Demande préventive pour la liaison potentielle de l'installation en raison de la production d'énergie électrique et émission successive dans le réseau avec une puissance < 1 mégawatt qui s'ajoute au réseau d'ENEL (Principal producteur d'énergie électrique italien). Demande de la liste de prix officielle à laquelle l'énergie produite par ce type d'installation est achetée.

4. Vérification auprès des pompiers compétents des autorisations nécessaires au type d'installation.

5. Vérification auprès de l'AUSL (Agence Unité Sanitaire Locale italienne) compétente des autorisations nécessaires au type d'installation.

6. Demande aux Agences de Douanes concernant les droits d'accises éventuellement dues pour la distribution en réseau d'énergie électrique et pour l'autoconsommation du gazole auto-produit, ainsi que des techniques spécifiques requises par les Douanes pour l'installation (à titre d'exemple : double compteur, un à l'entrée de la cabine de transformation et un à la sortie).

7. Vérification de toutes les autorisations urbanistiques concernant le terrain/bâtiment dans lequel l'installation se situera.

8. Vérifier que la région n'a mise en place aucunes normes spécifiques nécessitant d'autres formalités.

Pour ce qui concerne ce qui vient d'être établi, de par mon expérience, je pense qu'il serait approprié qu'un cabinet d'expert en ingénierie soit présent pour les installations d'énergie provenant de sources alternatives pour effectuer toutes les demandes d'autorisations indiquées ci-dessus car ces autorisations présupposent de bonnes connaissances en matière d'ingénierie.

Studio M.G.