Forme Juridique

La forme juridique sous laquelle Rep Italia srl a l'intention d'entrer sur le marché est celle d'une société de capitaux. En échange d'apports de technologie et de contacts de lignes de financement une part de 20% du capital social est demandée, avec un apport de savoir-faire et non de moyens financiers pour chaque nouvelle installation. Un statut adapté a déjà été rédigé pour mieux protéger les membres associés et pour agir dans le respect absolu des normes en vigueur en terme de société, d'environnement et de fisc. Les diverses installations réalisées pourront avoir une comptabilité locale et une comptabilité centralisée constamment contrôlée pour le respect total des normes qui réglementent ce type de déchets en particulier.

Le paiement pour l'utilisation de la licence d'usage du Brevet N° 0001407407 de Rep Italia srl sera réglementé et facturé avec un contrat adapté à part.

Rep Italia srl, d'autre part, prendra en charge la commercialisation cumulée des différents produits dérivés comme : l'acier, le charbon noir, etc., en étant associé dans la mise en place de chaque nouvelle installation, cette forme d'association permettra une force majeure dans les relations fournisseurs/clients en Italie ou à l'étranger concernant la revente des produits dérivants de l'élimination.